Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CRIME NE PAIE PAS
LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1413992
Date de dépôt :
16/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2017

Présentation de la marque LE CRIME NE PAIE PAS

Déposée le 16 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CRIME NE PAIE PAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique domicilié(e) 2 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2337242) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 398 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2337242) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE CRIME NE PAIE PAS est expirée depuis le 16 juin 2017.

LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : PAFS , Paris-Matin , LE JEU DES 7 ERREURS , MEDICUS , PARIS-PRESSE


LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR société par actions simplifiée à associé unique - 2 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2337242) - 75008 - France - SIREN 490398518


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2337242) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2087131 - Publication au BOPI 1997-18

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2007 n°2337242 - Publication au BOPI 2007-03-21

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1997-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446163 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446164 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 26 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615352 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-11-26

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres, prospectus, dépliant, photographies;articles pour reliures;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décorations pour arbres de Noël.Agences de Presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Education.Institution d'enseignement.Edition de livres et notamment de collections, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de Cinéma et accessoires, de décors de théâtre.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.